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Commission de toponymie [1 fiche]

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Fiche 1 2007-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Toponymy

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Toponymie
OBS

Une Commission géographique de la Province de Québec fut d'abord instituée par un arrêté en conseil le 15 novembre 1912. Lui succéda la Commission de géographie officiellement créée par une loi sanctionnée le 14 février 1920. Cet organisme, qui relevait du ministre des Terres et Forêts, a évolué sous cette appellation jusqu'au 26 août 1977, alors que fut sanctionnée la Charte de la langue française qui instituait officiellement la Commission de toponymie.

Espagnol

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